a

Menu

La mutuelle de prévention des EÉSAD

Rapport annuel 2021

  • AGA : 30 septembre 2022

Le mot de la présidente et du directeur général

Mme Lynda Bélanger

Mme Lynda Bélanger

Présidente

M. J. Benoit Caron

M. J. Benoit Caron

Directeur général

En tant que membre de La mutuelle de prévention (MPE) des EÉSAD, coopérative de producteurs, nous partageons tous les mêmes valeurs, dont une en particulier, qui est d’offrir aux employés un milieu de travail qui favorise leur bien-être, leur santé et leur sécurité. En 2020, nous avons dû travailler très fort en lien avec la COVID-19. En 2021, le défi COVID-19 était toujours présent, mais en surcroît, nous avons dû mettre en place les exigences relative à la réforme sur la santé et sécurité au travail. Ce défi, vous continuez de le relever avec succès et nous vous en félicitons.

L’année 2021 a été une année de changement, une année d’adaptation, une année ou vous avez dû, encore une fois, vous surpasser. La MPE tente de prendre au bond ces efforts pour instaurer d’autres bonnes pratiques de prévention. Nous déployons beaucoup d’énergie dans la mise en place de nouvelles exigences.

L’aspect financier de la MPE, en termes de réclamations CNESST, va bien. Nous atteignons notre objectif annuel qui est de surpasser le taux de cotisation imposé en début d’année par la CNESST. Cette réussite se traduit concrètement par un remboursement, après 4 ans, de sommes déboursées. Malgré le fait que tout aille bien, les cotisations CNESST ne cessent d’augmenter. Comme nous en avons discuté avec vous lors de l’atelier de sensibilisation, des moyens existent pour tenter de contrer ce phénomène, notamment l’assignation temporaire et la récupération salariale.

À la MPE, notre mission est de vous transmettre notre passion pour la santé et la sécurité au travail, tout en vous permettant une économie substantielle de cotisations CNESST. Nous sommes conscients que plusieurs défis restent à relever, mais nous avons confiance de pouvoir les surmonter avec votre participation et implication.

En terminant, nous sommes au fait que vous êtes débordés au travail, mais nous vous remercions de prendre le temps de bien vous occuper de vos travailleurs et de leur sécurité.

Merci encore !

Mission.

Notre mission, accompagner les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD) dans la réalisation de leurs objectifs économiques et sociaux, en mobilisant toutes nos énergies vers la prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs dévoués au mieux-être des usagers de services de soutien à domicile et d’assistance personnelle.

Composition du conseil d’administration.

9

Mme France Leclerc, Vice-présidente

9

Mme Gynet Séguin, Administratrice

9

Mme Annie Flageole, Administratrice

9

Mme Christiane Tanguay, Administratrice

PRINCIPALES RÉALISATIONS 2021

Le service-conseil en indemnisation, réadaptation et gestion de réclamations est toujours offert en continu aux 45 membres. À cet effet, des rencontres bimensuelles, mensuelles, trimestrielles ou « au besoin » sont offertes.

Rédaction de huit (8) Flashs prévention
  • Janvier 2021 : Traitement choc
  • Février 2021 : Règles de bureau COVID-19
  • Mars 2021 : Le grand ménage du printemps
  • Avril 2021 : Travaux lourds
  • Juin 2021 : Vaccination
  • Octobre 2021 : Morsure de chien
  • Novembre 2021 : Chute dans l’escalier
  • Décembre 2021 : Chute sur la glace et la conduite hivernale
Rédaction de notes et politiques en lien avec la COVID-19, aspect santé et sécurité au travail
  • Vaccination obligatoire
  • Masque N-95
  • Modification des équipements de protection individuelle pour les RPS
  • Politique sur la vaccination COVID-19
  • Vaccination, devoirs et obligations de l’employeur
  • Vaccination, exemples de politiques
  • Note sur les trousses de premiers soins
  • Note sur le masque obligatoire pour le personnel administratif
  • Assouplissement des mesures
  • Changement de zone et mesures d’assouplissement des mesures préventives en milieu de travail
  • Vaccination obligatoire
  • Vaccination obligatoire, entreprise d’économie sociale à domicile
  • Vaccination obligatoire en version 2
  • Réforme SST
  • Décision de classification
  • Conservation des dossiers médicaux
  • Nouvelles mesures d’hygiène
Sondage de satisfaction

Le sondage a été acheminé aux membres, en même temps que la facturation annuelle, en décembre 2021. À ce jour, 39 EÉSAD ont rempli le sondage. Jusqu’à maintenant, sauf exception, les résultats sont tous très positifs.

  1. Appréciation générale : 100% satisfaits
  2. Prévention : 100% satisfaits
  3. Appréciation générale des actions prises en gestion des réclamations : 100% satisfaits
  4. Appréciation générale de la gestion des dossiers : 100% satisfaits
  5. Juridique : Ceux qui l’ont utilisé : 100 % satisfaits
  6. Appréciation de l’utilisation des fonds de défense : 100% des EÉSAD concernées
  7. Appréciation des relevés de performance : 97.2% satisfaits
  8. Facturation et modalités de paiement : 100% satisfaits
  9. Est-ce que vous référeriez à la MPE? : 100%

Des fiches d’actions spécifiques adaptées ont aussi été mises à la disposition de toutes les EÉSAD membres de la MPE.

Projet de loi 59 qui est dorénavant le régime intérimaire avant sa mise en place en janvier 2023. Ce projet nous a demandé beaucoup de temps en termes d’analyse de mise en place, de compréhension et de réalisation terrain

La Vigie COVID-19 a été effectuée plusieurs fois par semaine. Celle-ci consiste à vérifier à l’aide de différents outils s’il y a des mises à jour concernant la COVID-19 pouvant impacter les membres de la MPE. Pour ce faire, il s’agissait d’abord de vérifier quotidiennement si une conférence de presse en lien avec la COVID-19 allait être présentée. Si tel était le cas, il fallait l’écouter afin de prendre connaissance de l’actualité sur la COVID-19 et de tout changement qui avait lieu. Par la suite, il fallait vérifier et valider les mises à jour courantes sur le site Internet de la CNESST, dans la section « Questions et réponses – COVID-19 », ainsi que sur le site Internet de l’INSPQ, dans la section « Prévention et contrôle des infections », afin de prendre connaissance des renseignements essentiels qui pouvaient concerner les membres de la MPE. Tous ces outils nous permettaient d’avoir une bonne vue d’ensemble et de pouvoir partager tout élément pertinent par le biais d’une note de service en lien avec la COVID-19.

Réclamation.

Statistiquement vôtre :

Au 15 août 2022202220212020201920182017
Nombre de membres454544454648
Masse salariale totale des membres 105 046 912$102 484 792$80 432 080 $82 797 045 $81 057 035 $76 791 202 $
Économie moyenne31% 37%35%
31%
23 %
23%
2 000 000$2 300 000$1 600 000$1 100 000$716 000$ 666 000$
Nombre d’accidents ayant fait l’objet d’analyse133195200258240223
Nombre d’accidents admis à la CNESST91162163192175152
Nombre de dossiers avec assignation temporaire6111814713311077
Nombre d’employeurs ayant participé à une activité de formation de la MPE454545272514
Nombre de publications conçues pour les membres355034262512
Utilisation des fonds de défense202120202019201820172016
Aux fins de GESTION DES DOSSIERS (expertises médicales, conciliations, etc.)
Nombre d’employeurs ayant bénéficié des fonds de défense262223332915
Nombre de dossiers ayant bénéficié des fonds de défense604562717038
Nombre de convocations en expertise et d’opinions médicales complémentaires404257517249
Aux fins de SERVICES JURIDIQUES
Nombre d’employeurs ayant bénéficié des services juridiques 312315191510
Nombre de dossiers ayant bénéficié des services juridiques (conseils, rédaction argumentaires écrits, etc.)1277040282315
Nombre de dossiers réglés en processus de conciliation35241416164

Prévention.

Principales réalisations en prévention 2021 :

L’année 2021 a été une année d’ajustements à la COVID-19 en ce qui a trait à la contamination sociale et professionnelle. D’ailleurs, plusieurs cas de COVID-19 ont été recensés dans les environnements de travail en 2021. En revanche, ces cas contractés au travail ont été désimputés de notre dossier d’expérience à la CNESST.

D’autre part, nous avons commencé à instaurer des modifications imposées par le projet de loi 59, aujourd’hui mieux connu sous le nom de « Régime intérimaire de la CNESST ». Ce dernier se concrétisera en réforme de la santé et sécurité au travail dès le 1er janvier 2023.

Malgré la pandémie, La mutuelle de prévention des EÉSAD a poursuivi son objectif de développement d’une culture axée sur la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. C’est d’ailleurs dans cette optique qu’elle vise à assurer un suivi rigoureux des dossiers de réclamations en collaboration avec ses membres. Que ce soit pour la mise en place du projet de loi 59, pour des ateliers de sensibilisation ou pour un accompagnement personnalisé de leurs programmes de prévention à ce jour, 100% des membres ont été rencontrés.

À tout cela s’ajoute le fait que nous avons mis en relief le secteur de la prévention en produisant des fiches d’actions spécifiques sur nos risques principaux énumérés ci-dessous :

Les chutes intérieures et extérieures

Le PDSP

L’environnement de travail

Finalement, le service-conseil en indemnisation, réadaptation et gestion de réclamation avait aussi pour objectif de soutenir plus rigoureusement ses membres en prévision d’une baisse de l’admissibilité des dossiers à la CNESST. Il s’agit ici d’un objectif atteint et que nous nous engageons à poursuivre en 2022.

Performance 2020

Répartition des réclamations par services

%

Services d’assistance personnelle (SAP)

%

Aide à la vie domestique (AVD)

%

Autres (ex. : personnel administratif)

Performance 2021

Répartition des réclamations par services

%

Services d’assistance personnelle (SAP)

%

Aide à la vie domestique (AVD)

%

Autres (ex. : personnel administratif)

Répartition des dépenses des fonds de défense :

Nos engagements

Nous gérons la SST par la collaboration :

Que ce soit sous les volets de la gestion des réclamations ou de la prévention, nous misons principalement sur la collaboration avec les intervenants dans le cadre du processus. Le succès d’une culture en santé et sécurité repose sur l’appropriation des mécanismes de chacun, à commencer par le travailleur lui-même et en passant par l’employeur. Nous nous préoccupons de favoriser de saines relations par chacune de nos actions.

Nous offrons un service personnalisé et conséquent de votre réalité :

Les ressources de la MPE tiennent compte du besoin souligné par le membre en regard de son désir d’autonomie à travers la gestion de ses dossiers SST et des actions préventives qu’il met en place. Selon la volonté et l’aisance de celui-ci, la MPE lui offre un accompagnement sur mesure. De plus, notre proximité avec le Réseau des EÉSAD nous permet de mettre en place et de développer des stratégies cohérentes avec la réalité opérationnelle des EÉSAD.

Nous sommes mutuellement responsables :

Nous croyons que la santé et sécurité est la responsabilité de tous. C’est pourquoi nous impliquons tant les travailleurs que les gestionnaires dans nos interventions. Nous tenons également à conscientiser les membres quant au rôle qu’ils jouent les uns envers les autres face à la performance globale de la MPE. Par cette approche, nous travaillons à générer une synergie qui reflète cette solidarité et cette union par le partage d’outils, l’organisation d’événements et/ou les pratiques collaboratives et solidaires entre tous.

Plan d’action .

Services spécialisés Prévention

La réforme de la santé et sécurité au travail implique la mise en place, dès le 1er janvier 2023, des éléments suivants que vous devrez instaurer :

  • Programme de prévention distribué
  • Comité santé et sécurité fonctionnel
  • Représentant en santé et sécurité des travailleurs (choisi par les travailleurs)
  • Analyse de risque

Par conséquent, nous mettrons l’accent sur les aspects suivants :

  • Rédaction et diffusion de feuillets mensuels préventifs nommés « Flash prévention ».
  • Rédaction de notes et politiques en lien avec la COVID-19, précisément sur le volet aspect santé et sécurité au travail.
  • Accompagnement des membres, lors des visites d’inspection de la CNESST.
  • Accompagnement et soutien dans le développement et la réalisation des fiches d’actions spécifiques mises en place chez les membres.
  • Accompagnement des membres dans la gestion des comités SST.
  • Offrir et développer des formations selon les besoins des membres, particulièrement et relativement à la gestion des réclamations, à l’identification et l’analyse des risques, aux enquêtes et analyses d’accident, au développement des soins d’assistance personnelle en toute santé et sécurité, etc.
  • Soutien aux membres dans le développement de politiques et procédures internes en santé et sécurité.
  • Une alerte météo transmise chaque fois qu’Environnement Canada émet des avis de risques de tempêtes.
  • Recherche et recommandations d’équipements de protection individuelle adaptés au métier des préposés à domicile et autres profils des travailleurs des EÉSAD.

Gestion des réclamations

  • Le suivi et la gestion des réclamations d’accidents du travail.
  • La rédaction de documents pour les membres afin de faciliter leurs échanges avec la CNESST (lettres d’observation, demandes de révision, demandes de partage des coûts d’imputation, etc.).
  • La représentation des membres devant des instances administratives telles que le MSSS, la CNESST et le TAT.
  • Veiller à la mise en place de l’assignation temporaire et assurer le retour au travail des travailleurs accidentés.
  • Analyser, documenter et rédiger des demandes de partage et/ou de transfert des imputations.

Services spécialisés

Formation

  • Organiser des journées de formation abordant des thématiques d’intérêt général et invitant l’ensemble des membres.
  • Offrir des formations sur mesure et personnalisées.
  • Offrir des ateliers de renseignements sur des sujets variés.
  • Offrir les formations suivantes :
    1. Gestion de dossiers de SST;
    2. Comité de santé et sécurité efficace;
    3. Des enquêtes et analyses d’accidents efficaces et profitables;
    4. Identification et analyse des risques en milieu de travail.

Administration et financement

  • Administrer équitablement et promptement les fonds de défense annuels.
  • Concevoir, transmettre et expliquer les relevés de performance personnalisés.
  • Assurer une veille rigoureuse sur la mise en place de l’assignation temporaire.
  • Assurer un partenariat avec l’ensemble des collaborateurs inclus dans nos démarches.

Juridique

  • Envisager toutes les solutions légales dans la résolution d’un litige et formuler des recommandations aux membres tout en estimant les possibilités de chaque dossier.
  • Préparer les dossiers d’audiences et représenter les membres de la MPE devant les différentes instances administratives et judiciaires en matière de santé et sécurité au travail.
  • Concilier les litiges, lorsqu’il s’agit de l’option à privilégier, et s’assurer de la conformité des documents.
  •  

Veille COVID-19

Afin de nous préparer et de connaître les orientations et enjeux à venir au niveau du gouvernement, nous effectuons des recherches ciblées, et ce, plusieurs fois par semaine. Nous commençons donc par consulter :

  • Les mises à jour dans les études et les publications diffusées par l’INSPQ. Ce n’est pas une instance qui prend directement des décisions, mais elle émet des recommandations pour orienter des positionnements, s’ils sont entendus par le gouvernement.
  • Chaque mise à jour émise par la CNESST. Comme ils sont responsables d’émettre les règles en santé et sécurité au travail, le gouvernement leur a également délégué la gestion de la crise COVID-19 en lien avec la santé-sécurité (EPI).
  • Les publications sur le site Québec.ca. Les annonces gouvernementales en lien avec la COVID-19, lors du point de presse, sont publiées sur ce site et peuvent également vous affecter.
  • Les décrets et les arrêtés ministériels. Une fois que les décisions sont prises sur les orientations, lorsque la décision est intimée et adoptée, elle l’est par le biais des décrets et des arrêtés.

Comme vous le savez, ces directives (de différentes instances) ne sont pas facultatives, on doit appliquer chaque modification présente dans ces décisions. Lorsque nous constatons une modification, peu importe son importance, nous nous réunissons en équipe au niveau de la MPE pour en analyser les répercussions possibles sur vous et votre entreprise. Au besoin, nous produisons une note pour vous informer des modifications à prévoir/appliquer afin de tenter de minimiser les impacts dans votre EÉSAD.

Plan d’action 2022-2023

Objectif : d’ici la fin de l’année 2023 | -20% d’accidents avec perte de temps pour l’ensemble de nos membres.

Propositions de stratégies pour y parvenir rapidement en 2022 :
  • Procéder à l’assignation temporaire dès que possible, lorsqu’elle est autorisée par le médecin traitant.
  • Faire de la récupération salariale dès que possible.
  • Fournir des EPI de qualité à ses travailleurs pour éviter des accidents.
Conditions gagnantes :

Collaboration des membres ciblés pour la mise en place du plan d’action :

  • Registres d’événements remplis et Croix verte de SST implantée.
  • Rapport de tout accident avec perte de temps envoyé au conseiller prévention de la MPE pour soutien dans l’analyse.
  • Participation des membres :
  • Ateliers (pour les membres ciblés)
    • Analyse d’accident efficace et rapide
    • Observation-inspection de tâches (pour donner du sens)
    • Communication efficace de SST avec croix verte
    • Dîner de rencontre (tous les membres intéressés)
      • Comment mettre en place les obligations légales
  • La promotion de la déclaration d’événements et de situations dangereuses

Actions pour 2023

Mettre en place les obligations légales découlant de la réforme de la santé et sécurité au travail :

E

CSS

E

EEA

E

Représentant en SST

E

Programme de prévention distribué

E

FAS

Transposition des bonnes pratiques mises en place par les membres ciblés en 2022 vers les autres EÉSAD.

Il est entendu que la MPE fournira aux membres de l’information mensuelle en lien avec les causes des événements au moyen de capsules, de Flashs prévention, de Saviez-vous que SST… qui sont déjà en place.

Plan d’action réclamations 2023

La gestion des dossiers :

  • Accompagner et gérer les accidents
  • Analyser les documents reçus
  • Revue des dossiers avec les EÉSAD
    1. Planifier des rencontres avec les membres pour les suivis de leurs dossiers, soit mensuelles, bimensuelles ou hebdomadaires, selon le besoin
  • Revue des dossiers avec la CNESST
    1. Planifier des rencontres avec les agents CNESST pour effectuer une révision des dossiers
  • Mettre des plans d’action en place
  • Prévoir les expertises
  • Préparer les demandes de BEM
  • Faire les demandes de révision
  • Toutes autres tâches connexes
  • Accompagner les nouveaux gestionnaires de la MPE

Plan d’action juridique

Faire les demandes de désimputation en lien avec la COVID-19 pour les aspects suivants :

  • Les assignations temporaires non respectées
  • Les travailleurs ayant des conditions personnelles préexistantes
  • La prolongation des soins en lien avec les rendez-vous annulés
  • La clause des désastres naturels

Effectuer les représentations devant les différentes instances juridiques pour faire proscrire la notion de mouvements répétitifs dans le métier de PAD.

Plan d’action administration

  • S’associer avec un médecin-conseil pour des analyses sur dossiers
  • Mettre à jour le site Internet de la MPE
  • Mettre à jour la page Facebook

Membres de l’équipe

M. J. Benoit Caron

M. J. Benoit Caron

Directeur général

Dirige La Mutuelle de prévention des EÉSAD

Hugo Fortin

Hugo Fortin

Coordonnateur du service de santé et sécurité au travail

Dirige les activités de la MPE, veille à la réalisation des divers mandats et obligations de la MPE et conseille les membres en matière de gestion et prévention.

Fred-Shero Cenadin

Fred-Shero Cenadin

Conseiller en santé et sécurité

Conseille les membres en matière de gestion des réclamations

Julie Mathieu

Julie Mathieu

Conseillère en santé et sécurité au travail

Conseille les membres en matière de réclamations

Stéphanie Perraudin

Stéphanie Perraudin

Technicienne juridique

 Responsable du TAT

Leticia Mariz

Leticia Mariz

Conseillère juridique

 Représente les membres devant les différentes instances

* À noter également la précieuse contribution de Daniel Cooper, Laurie-Anne Michaud et Alexandre Mercier.

418 622-1001

du lundi au vendredi
8h30 à 16h30